Infos Légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Raison sociale : O CARRÉ
SIREN : 991 362 674
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

Directeur de la publication : Emanuelle polletti

Siège social : CARREFOUR PERPIGNAN 1 CHEMIN DE LA ROSERAIE (VC 7) 66000 PERPIGNAN

Site web : ocarreboutique.com
Contact : Ocarre66@gmail.com

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits textiles (vêtements, accessoires de mode et articles associés) conclues entre la société O CARRÉ (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur non professionnel (ci-après « le Client ») passant commande sur le site ocarreboutique.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles textiles et de mode. Les photographies, descriptions et caractéristiques (matières, coloris, tailles) sont présentées à titre indicatif et peuvent légèrement varier en raison des contraintes techniques de reproduction des couleurs sur écran.

Le Vendeur s'engage à proposer uniquement des produits conformes à la réglementation française et européenne en vigueur (étiquetage, composition des fibres, etc.).

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les articles souhaités (taille, couleur, quantité) et les ajoute à son panier. Avant validation, il vérifie le récapitulatif de sa commande. La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client dans les meilleurs délais.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur, de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Disponibilité et stocks

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article après validation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un échange avec un article de valeur équivalente.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), et tout autre moyen proposé lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison dues à une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande et sera remboursé intégralement.

Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu'à la livraison effective au Client.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email ou via le formulaire de contact du site, avant l'expiration du délai. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes intactes et dans leur emballage d'origine.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés sur mesure.

Article 9 – Retours et échanges

Tout article retourné doit être accompagné du bon de commande ou de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'article défectueux ou d'erreur du Vendeur. Le Vendeur recommande l'envoi en colissimo suivi. Aucun retour en espèces ne sera effectué.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement de l'article, ou, si cela est impossible, un remboursement.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un entretien non conforme aux instructions figurant sur les étiquettes, ou de toute cause étrangère à sa volonté (force majeure, fait du Client, fait d'un tiers).

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont destinées exclusivement à O CARRÉ. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données en contactant le Vendeur à l'adresse email indiquée dans les mentions légales.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site ocarreboutique.com (textes, images, logos, visuels produits) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de O CARRÉ. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 14 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Politique de Confidentialité

La société O CARRÉ (SIREN : 991 362 674), exploitant le site ocarreboutique.com, s'engage à protéger la vie privée de ses clients et utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

O CARRÉ – SIREN 991 362 674
Contact : Ocarre66@gmail.com

2. Données collectées

Lors de votre navigation et de vos achats sur ocarreboutique.com, nous collectons les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Données de livraison : adresse postale de livraison et de facturation
  • Données de paiement : traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé (nous ne conservons aucune donnée bancaire)
  • Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées, durée de visite
  • Historique de commandes : articles achetés, montants, dates

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Traiter et exécuter vos commandes
  • Gérer votre compte client
  • Assurer le service après-vente et la gestion des retours
  • Vous envoyer des confirmations de commande et informations de livraison
  • Vous adresser des communications commerciales (avec votre consentement)
  • Améliorer notre site et nos services (statistiques anonymisées)
  • Respecter nos obligations légales et comptables

4. Base légale du traitement

  • Exécution du contrat : traitement des commandes et livraisons
  • Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales
  • Intérêt légitime : amélioration de nos services, prévention de la fraude
  • Consentement : envoi de newsletters et communications marketing

5. Durée de conservation

  • Données clients actifs : durée de la relation commerciale + 3 ans
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
  • Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
  • Données marketing : jusqu'à retrait du consentement

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à O CARRÉ et peuvent être transmises à nos prestataires techniques dans le cadre strict de l'exécution de nos services :

  • Shopify Inc. (hébergement et gestion de la boutique)
  • Prestataires de paiement sécurisé
  • Transporteurs (pour la livraison de vos commandes)

Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité strictes et ne peuvent utiliser vos données qu'à des fins de prestation de service pour notre compte.

7. Transferts hors UE

Certains de nos prestataires (notamment Shopify) peuvent traiter des données en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing
  • Droit de retrait du consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : Ocarre66@gmail.com. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mémoriser vos préférences et réaliser des statistiques de fréquentation. Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation.

Politique de Retour

1. Délai de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

2. Conditions de retour

Pour être accepté, tout article retourné doit respecter les conditions suivantes :

  • Non porté, non lavé, non altéré
  • Étiquettes d'origine intactes et attachées
  • Dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent
  • Accompagné du bon de commande ou de la facture

Les articles qui présentent des traces d'utilisation, de parfum, de maquillage ou dont les étiquettes ont été retirées ne pourront pas être acceptés en retour.

3. Articles non éligibles au retour

  • Articles personnalisés ou confectionnés sur mesure
  • Articles de lingerie et sous-vêtements (pour des raisons d'hygiène)
  • Articles soldés ou en promotion (sauf défaut de conformité)

4. Procédure de retour

Pour effectuer un retour, suivez ces étapes :

  1. Contactez-nous par email à Ocarre66@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et le(s) article(s) concerné(s)
  2. Attendez notre confirmation de retour (sous 48h ouvrables)
  3. Emballez soigneusement l'article avec le bon de commande
  4. Expédiez le colis en colissimo suivi à l'adresse qui vous sera communiquée
  5. Conservez le justificatif d'expédition jusqu'à réception du remboursement

5. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf dans les cas suivants :

  • Article reçu défectueux ou endommagé
  • Erreur de notre part (mauvais article, mauvaise taille expédiée)

Dans ces cas, O CARRÉ prend en charge les frais de retour et vous fournira une étiquette prépayée.

6. Remboursement

Après réception et vérification de l'article retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de livraison initiaux sont remboursés uniquement en cas de rétractation totale de la commande.

7. Échanges

Nous proposons l'échange d'un article contre une autre taille ou couleur disponible en stock. Pour demander un échange, contactez-nous à Ocarre66@gmail.com avant de nous retourner l'article. Les échanges sont traités dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables après réception du retour.

8. Article défectueux

Si vous recevez un article défectueux ou non conforme à votre commande, contactez-nous immédiatement à Ocarre66@gmail.com avec des photos de l'article et de l'emballage. Nous prendrons en charge le retour et procéderons à un remplacement ou un remboursement intégral selon votre préférence, conformément à la garantie légale de conformité.